La Direction Générale des Services Fonciers (DGSF)

dgsf

Tany, lovan’ny taranaka, tsy laroina kolikoly

Description, objectifs, missions :

La Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) est notamment chargée de :

– exécuter les directives du Ministre dans la réalisation de la politique gouvernementale en matière de sécurisation foncière, conformément aux orientations définies dans l’IEM ;

– assurer la mise en œuvre du Programme National Foncier ;

– initier toutes réformes visant à assurer la sécurisation massive de la propriété foncière ;

– assurer la gestion des domaines publics et des domaines privés de l’Etat ainsi que les propriétés de l’Etat ;

– promouvoir le partenariat en matière foncière ;

– procéder aux études relatives à l’acquisition par l’Etat des terrains nécessaires aux travaux d’infrastructures publiques ;

– traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus ;

– assurer la mise en place des nouveaux systèmes pour la modernisation des services fonciers ;

– vulgariser les textes régissant le foncier ;

– procéder aux opérations de sécurisation foncière massive ;

– assurer la mise à jour des textes législatifs et réglementaires en matière foncière.