Actualités

Atelier de finalisation du projet de loi sur les terrains à statut spécifique

10/03/2020

L’atelier de finalisation du Projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques se tiendra à l’Hôtel des Thermes Antsirabe du 10 au 12 mars 2020, organisé par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics (MATP) et le Fonds National Foncier (FNF), en collaboration avec divers partenaires tels que le Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), le Projet USAID HAY TAO à travers la Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF), le Projet de promotion d’une politique foncière responsable (Pro-PFR/GIZ), PNUD, GEF-Small Grants Program (SGP), Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM), TAFO MIHAAVO et BIMTT.

Cette réunion verra la participation des membres du Comité de Révision des Textes Fonciers (CRTF), composé des représentants du MATP et des autres ministères (Mines, Justice, Agriculture, Elevage et Pêche, Intérieur et Décentralisation), de l’Ordre des Avocats, de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, et des Organisations de la Société Civile. Pour alimenter les discussions, des personnes ressources participeront à la rencontre.

Cet atelier est l’occasion de vérifier l’applicabilité de tous les points proposés par les participants et notamment pour discuter des points non évoqués lors du dernier atelier tenu en novembre 2019, avant de les soumettre pour mise en conformité avec les autres législations auprès du Comité de Réforme des Droits des Affaires (CRDA). Toutes les dispositions nécessaires à l’élaboration du texte devront être tranchées pour assurer la sécurisation foncière de ces terrains qui ne sont pas soumis aux droits communs de sécurisation foncière à Madagascar.

Les thématiques particulières à aborder concernent les terrains à gestion communautaires, les Aires Protégées, les zones réservées à l’investissement industrielle ou agricole, les aires de reboisement, etc. La question de la sécurisation foncière des terrains à gestion communautaire tiendra une place importante dans la mesure où il est crucial de définir leur moyen de sécurisation foncière qui garantit à chaque individu de la Communauté bénéficiaire son droit sur ces terrains. A titre de rappel, le lancement du processus de réflexion sur le sujet a débuté l’année dernière avec la tenue de l’atelier régional africain en mai 2019 à Antananarivo, ainsi que l’atelier national en août 2019 à Tuléar, dont la prochaine étape convenue est l’élaboration des textes sur les terrains à statuts spécifiques. 

Toutes les parties prenantes au développement de Madagascar attendent impatiemment l’adoption dudit projet de loi-cadre afin de pouvoir trouver le mode de sécurisation foncière convenable et simplifiée à de nombreux types de terrains lesquels jusque-là sont restés dans le flou.

Selon les prévisions, le projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques sera soumis à la première session de l’Assemblée Nationale au mois de mai 2020.

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L’atelier de finalisation du Projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques se tiendra à l’Hôtel des Thermes Antsirabe du 10 au 12 mars 2020, organisé par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics (MATP) et le Fonds National Foncier (FNF), en collaboration avec divers partenaires tels que le Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), le Projet USAID HAY TAO à travers la Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF), le Projet de promotion d’une politique foncière responsable (Pro-PFR/GIZ), PNUD, GEF-Small Grants Program (SGP), Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM), TAFO MIHAAVO et BIMTT.

Cette réunion verra la participation des membres du Comité de Révision des Textes Fonciers (CRTF), composé des représentants du MATP et des autres ministères (Mines, Justice, Agriculture, Elevage et Pêche, Intérieur et Décentralisation), de l’Ordre des Avocats, de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, et des Organisations de la Société Civile. Pour alimenter les discussions, des personnes ressources participeront à la rencontre.

Cet atelier est l’occasion de vérifier l’applicabilité de tous les points proposés par les participants et notamment pour discuter des points non évoqués lors du dernier atelier tenu en novembre 2019, avant de les soumettre pour mise en conformité avec les autres législations auprès du Comité de Réforme des Droits des Affaires (CRDA). Toutes les dispositions nécessaires à l’élaboration du texte devront être tranchées pour assurer la sécurisation foncière de ces terrains qui ne sont pas soumis aux droits communs de sécurisation foncière à Madagascar.

Les thématiques particulières à aborder concernent les terrains à gestion communautaires, les Aires Protégées, les zones réservées à l’investissement industrielle ou agricole, les aires de reboisement, etc. La question de la sécurisation foncière des terrains à gestion communautaire tiendra une place importante dans la mesure où il est crucial de définir leur moyen de sécurisation foncière qui garantit à chaque individu de la Communauté bénéficiaire son droit sur ces terrains. A titre de rappel, le lancement du processus de réflexion sur le sujet a débuté l’année dernière avec la tenue de l’atelier régional africain en mai 2019 à Antananarivo, ainsi que l’atelier national en août 2019 à Tuléar, dont la prochaine étape convenue est l’élaboration des textes sur les terrains à statuts spécifiques. 

Toutes les parties prenantes au développement de Madagascar attendent impatiemment l’adoption dudit projet de loi-cadre afin de pouvoir trouver le mode de sécurisation foncière convenable et simplifiée à de nombreux types de terrains lesquels jusque-là sont restés dans le flou.

Selon les prévisions, le projet de Loi-cadre sur les terrains à statuts spécifiques sera soumis à la première session de l’Assemblée Nationale au mois de mai 2020.